CIFTA

Conseil International des Fédérations Théâtrales d'Amateurs de culture latine

Les Statuts du CIFTA

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Conseil International des Fédérations de Théâtre Amateur de langues gréco-latines

AG extraordinaire 2018 à Marche-en-Famenne (Belgique) le 04 août 2018

 

Pour des raisons légales, ces statuts seront uniquement disponibles en français.

Article 1.

Il est constitué une association réglementée à but culturel et non lucratif selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d’application du 16 août 1901 ainsi que ses révisions successives, de droit français, par et pour les Fédérations de Théâtre Amateur de langues gréco-latines, dénommé Conseil International des Fédérations de Théâtre Amateurs de langues gréco-latines (CIFTA) dont le siège est sis au siège de la Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre amateur et d’Animation (FNCTA) à Paris (France), qui accepte d’accueillir en son sein le siège social du CIFTA. Les courriers seront adressés et transférés au Président et au Secrétaire Général du CIFTA.
Le CIFTA veut faciliter les échanges de vues et l’information entre les Fédérations et leurs compagnies affiliées, tout en coordonnant, le cas échéant, les actions sur le plan international. Le CIFTA pourra collaborer avec toutes associations poursuivant les mêmes buts.
Les activités et les initiatives du conseil ne peuvent porter atteinte à l’indépendance et à l’autonomie de ses fédérations membres.
La langue officielle est le français.

Article 2.

Le CIFTA est composé des Fédérations et Confédérations (dénommés membres) de Théâtre Amateurs de langues gréco-latines appartenant à une nation réputée de langue gréco-latine.
Une fédération ou confédération est admise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation le jour de l’Assemblée Générale.
Une Fédération ou Confédération admise est représentée à l’AG avec voix délibérative par un (ou deux) délégués dûment mandaté(s) et dispose d’une seule voix qui est exprimée, lors des votes, par l’un de ses délégués dûment mandatés. Par délégué dûment mandaté, on entend membre régulièrement affilié à la Fédération ou Confédération qu’il représente.
Une Fédération ou Confédération déterminée ne peut recevoir procuration que d’une seule autre Fédération ou Confédération en règle.

L’AG, dûment convoquée, siège valablement lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents ou représentés. A défaut du quorum requis pour que l’AG siège valablement, l’AG est close par le Président et convoquée à nouveau pour la demi-heure suivante. A ce moment, l’AG siège valablement si la majorité simple des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes valablement exprimés, à deux tours si besoin.

Article 3. Réunions

Pour autant que le Président n’aie pas prononcé le huis-clos de la réunion, d’autres personnes ayant la qualité de membre adhérent à un membre du CIFTA ou s’intéressant à ses activités peuvent participer aux travaux de l’AG à titre consultatif ou d’observateurs.

Article 4.

Assemblée Générale Ordinaire Article 4.1.
L’AG se réunit au moins une fois tous les deux ans, sur convocation du Président, entre avril et octobre. Cependant, les comptes et le rapport d’activité devant être approuvés annuellement, une validation électronique sera organisée chaque année pour ce dessein pour l’ensemble des membres à jour de leur cotisation pour les années n’ayant pas d’AG physique.
La convocation est accompagnée de l’ordre du jour de l’AG adressée aux membres du CA, aux délégués des Membres et aux secrétariats de celles-ci, au moins deux mois avant la date de la réunion, sauf s’il s’agit d’une AG extraordinaire convoquée d’urgence.

Article 4.2.
Les réunions de l’AG se tiendront tour à tour dans les pays comptant au moins un Membre au CIFTA.
Elles coïncideront, dans la mesure du possible, avec une manifestation culturelle théâtrale organisée dans le lieu choisi.

Article 4.3.
Le rapport de l’AG est adressé aux membres du CA, aux délégués des Fédérations et aux présidents de celles-ci, dans le courant du trimestre qui suit l’AG.

Article 4.4.
L’AG élit en son sein parmi les candidats, dans l’ordre, un président, un secrétaire général, un trésorier, un (ou deux) vice-président(s) et un archiviste. Dans tous les cas, un Conseil d’administration (CA), composé de 5 ou 6 membres, responsable des tâches de fonctionnement, de la gestion et du respect des statuts devant l’AG, sera élu par l’AG.
Dans ce Conseil d’Administration, sont distingués les membres dits à fonction exécutive (président, secrétaire général et trésorier), qui forment le Bureau Exécutif, et les autres administrateurs (archiviste, vice-président(s)).

Les candidats sont élus à la majorité absolue des voix valablement exprimées par l’AG siégeant valablement, pour une période de quatre ans, selon les modalités précisées dans le Règlement d’Ordre Intérieur, à deux tours si besoin.

Un même candidat ne peut être élu à fonction de Président pour plus de deux périodes consécutives. Toutefois, en cas de nécessité et, en particulier, pour permettre de mener à son terme une réforme ou une tâche importante inachevée, l’AG pourra reconduire pour une troisième période le mandat de Président.
L’exercice d’une fonction exécutive au CA est incompatible avec le mandat de délégué d’une Fédération à l’AG. On entend par fonction exécutive les membres du Bureau Exécutif. Ainsi, les fonctions d’archiviste et de vice-président ne sont pas considérées comme exécutives et peuvent donc être cumulées avec une autre fonction (exécutive ou pas), par décision prise lors de l’AG.
Un même Membre ne peut compter plus d’un titulaire d’une fonction exécutive au sein du CA du CIFTA.

Article 5. Conseil d’Administration

Article 5.1.
Le CA se réunit à la demande du Président, aussi souvent que nécessaire, sur convocation accompagnée de l’ordre du jour, et au moins une fois l’an.
L’ordre du jour et un bref rapport de chaque réunion du CA sont transmis aux délégués des Fédérations et aux secrétariats de celles-ci.

Article 5.2.
La représentation officielle du CIFTA est assurée par le Président. En cas d’indisponibilité, il peut désigner un des vice-présidents ou tout autre membre du CA.

Article 5.3.
Les fonctions au sein du CA du CIFTA sont exercées à titre bénévole.
Les frais de déplacement requis pour les déplacements statutaires ne sont pas pris en charge par le CIFTA mais par les administrateurs eux-mêmes ou leurs membres d’origine selon leurs accords et usages internes ; en revanche, les frais de déplacement requis par l’exercice des mandats des membres du CA dans le cadre de missions ciblées sont pris en charge par le CIFTA selon l’état des finances et le budget adopté par l’AG et dans une limite annuelle et par déplacement fixée par l’AG.

Article 6. Comptabilité
L’exercice comptable est fixé du 1er avril au 31 mars de l’année précédant l’AG.
Il est tenu une comptabilité respectant les règles comptables en vigueur en France et un grand livre des comptes où sont enregistrées et répertoriées toutes les pièces comptables selon la règlementation en vigueur.
Dans la mesure du possible, il sera tenu compte des contributions volontaires de toutes les personnes physiques et morales participant à la vie et à l’action du CIFTA.
Les ressources du CIFTA sont les cotisations des membres, les dons et legs éventuels et toutes subventions légalement reçues.
L’AG valide le rapport financier chaque année dans les délais réglementaires, physiquement les années ayant une AG physique, par voie de votes électroniques les années n’ayant pas d’AG physique.

Article 7. Cotisation
La cotisation est fixée par l’AG physique pour couvrir notamment les frais de gestion administrative du CIFTA. Le non-paiement de cotisation à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire, suspend le droit de vote en AG des délégués du membre concerné et la possibilité pour ce membre de présenter un candidat aux élections s’il y a lieu, les élus éventuels en exercice étant de fait considéré comme démissionnaires. La qualité de membre est perdue après une année complète de non-paiement et deux relances du Trésorier. Pendant cette année de transition, le membre concerné pourra envoyer un observateur à l’AG qui pourra expliquer la situation de sa fédération, mais n’aura pas droit de vote.

Article 8. Assemblée Générale Extraordinaire

Le Président doit convoquer une AG Extraordinaire lorsque celle-ci est demandée par la moitié plus un des membres en ordre de cotisation.
Le Président doit également convoquer une AG Extraordinaire lorsque celle-ci est demandée par la majorité simple du Conseil d’Administration.
Elle doit alors être convoquée pour le mois suivant au moins trente jours à l’avance avec l’ordre du jour détaillé. Une assemblée générale extraordinaire ne doit être convoquée que pour des sujets graves ou urgents ou pour des points particuliers.

Article 8.1. Modification des statuts
Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’en AG extraordinaire convoquée par le Président au moins deux mois à l’avance. Les textes complets des anciens et des nouveaux statuts devront être joints à la convocation. L’AG statutaire ne pourra siéger valablement que si au moins deux tiers des membres sont valablement représentés. Quel que soit le nombre de participants au-delà du quorum, les décisions ne seront valables que si elles ont recueilli un nombre de voix supérieur aux deux tiers des voix des membres présents ou représentés du CIFTA.

Article 8.2. Dissolution
La dissolution du CIFTA et l’affectation des fonds disponibles ne pourront être prononcées que lors d’une AG extraordinaire convoquée à cette fin, au moins trois mois avant la date fixée par le CA et à la majorité des trois quarts des votes valablement exprimés de l’AG siégeant valablement.
Les fonds disponibles à la date de dissolution seront versés à une ou des associations poursuivant les mêmes objectifs que le CIFTA.
Une deuxième AG sera convoquée par le CA à une date fixée au plus tôt un mois après la date de la première AG si celle-ci n’a pas pu siéger valablement. Dans ce cas, la dissolution et l’affectation des fonds disponibles seront décidées à la majorité simple des votes valablement exprimés par les délégués présents ou représentés.

Article 9. Règlement Intérieur (RI)

Le CA élabore son règlement intérieur (RI) dans le respect des statuts. Ce règlement doit être ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 10. Interprétation

L’interprétation des présents statuts et les points qui n’ont pas été couverts par ces statuts ou le RI sont de la compétence de l’AG qui en décide souverainement.

 

Ces statuts ont été valablement adoptés lors de l’Assemblée Générale Constitutive tenue à cet effet le 04 août 2018 à Marche-en-Famenne (Belgique).

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